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Définition des activités correspondant
aux qualifications des entreprises

241 - CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES METALLIQUES

Cette activité concerne la réalisation des ossatures de bâtiments ou structures similaires. Elle comprend la réalisation des travaux accessoires ou complémentaires suivants :

• le montage levage des ouvrages,
• les travaux en sous-oeuvre,
• la couverture et le bardage lorsque ceux-ci sont directement fixés à l'ossature,
• l'isolation thermique et acoustique dont les techniques de mise en oeuvre relèvent par nature de cette activité.
  

En fonction de leurs moyens techniques (atelier, outillage, personnel) et de leur capacité annuelle de production, les entreprises titulaires des qualifications 2412, 2413 et 2414 se verront attribuer une des mentions en clair suivantes :

• "Production annuelle inférieure à 2.500 tonnes"
  
• "Production annuelle supérieure à 2.500 tonnes"
  
• "Production annuelle supérieure à 5.000 tonnes"
  
• "Production annuelle supérieure à 10.000 tonnes".
  

2411 Constructions et structures métalliques - (technicité courante).
Entreprise qui, possédant un bureau d'études ou faisant appel à un bureau d'études extérieur, réalise des ossatures de bâtiments ou structures similaires à caractéristiques courantes telles que :

• bâtiments pour activités industrielles, commerciales ou agricoles, comportant éventuellement des portées supérieures à 20 m. et recevant le cas échéant, des dispositifs de manutention : monorails, potences et ponts roulants légers ;
  
• bâtiments pour habitations ou bureaux;
  
• poutres et solives pour planchers;
  
• passerelles, etc.
  

Cette qualification implique, bien entendu, l'aptitude à réaliser des ouvrages de qualification inférieure (4421).

2412 Constructions et structures métalliques - (technicité confirmée).
Entreprise qui, possédant un bureau d'études ou faisant appel à un bureau d'études extérieurs, réalise des ossatures de bâtiments ou structures similaires de difficulté ou complexité moyennes telles que :

• bâtiments pour activités industrielles, commerciales ou agricoles,
  
• immeubles de bureaux ou d'habitation de dimensions usuelles,
  
• charpentes de poste de transformation,
  
• abris de quais, potences, ouvrages comparables, etc.
  

2413 Constructions et structures métalliques - (technicité supérieure).
Entreprise qui, possédant un bureau d'études, réalise des ouvrages de constructions métalliques, nécessitant des études et calculs complexes et présentant des difficultés d'exécution, telles que :

• grands bâtiments à usage industriel ou commercial,
  
• grands halls d'exposition,
  
• grands immeubles de bureaux ou d'habitation,
  
• grands hangars d'aviation et leurs portes,
  
• installations sidérurgiques, pétrochimiques, etc.
  

L'entreprise dispose d'équipements appropriés à une correcte exécution des assemblages, notamment par soudure, y compris des moyens de contrôle.

2414 Constructions et structures métalliques - (technicité exceptionnelle).
Entreprise qui possédant un bureau d'études, réalise des ouvrages dont la conception, la fabrication et le montage participent au progrès des techniques de la Construction Métallique, tant par les dimensions, portées ou degrés de technicité des ouvrages que par les nuances de métaux utilisés et procédés d'assemblage mis en oeuvre.
L'entreprise dispose d'importants moyens de conception et de calcul appropriés à la complexité des ouvrages et utilise, de plus, des équipements et des moyens de contrôle de qualité d'exécution qu'exige en particulier le soudage.

243 - - 245 - CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES

Les entreprises étudient et réalisent sur systèmes à partir d'ensembles de composants de série des bâtiments à structures métalliques -fabriquées dans leurs ateliers- à dispositions et plans variables.
Cette activité comprend le montage-levage des bâtiments correspondants.

2432 Bâtiments industrialisés sur systèmes.

2451 Fourniture et pose de bâtiments industrialisés .
Entreprise qui, recevant de fabricants nommément désignés l'ensemble des composants de série pour réaliser des bâtiments industrialisés ne dépassant pas 2 niveaux, est capable d'assurer, avec une main d'oeuvre qualifiée, l'entière responsabilité de la fourniture et de la pose desdits bâtiments.
Ces derniers doivent :

• être conformes aux prescriptions des normes et de la règlementation en vigueur en France,
  
• être posés conformément aux règles de montage données par le fabricant.
  

Les opérations de montage-levage doivent être effectuées conformément aux règles de cette profession par un personnel qualifié dont la classification doit correspondre au minimum au niveau III défini par la filière "Montage-Levage" de la classification nationale des ouvriers du BTP.

246 - 247 - ORGANES DE STOCKAGE POUR PRODUITS SOLIDES OU PULVERULENTS

• Sont considérés comme organes de stockage VERTICAUX, ceux dont le Rapport Hauteur/plus grande dimension horizontale est > 1.
  
• Sont considérés comme organes de stockage HORIZONTAUX, ceux dont le Rapport Hauteur/plus grande dimension horizontale est �1.
  

Cette activité nécessite que l'entreprise possède un bureau d'études et un atelier de fabrication et qu'elle utilise la main d'oeuvre hautement qualifiée et les moyens de contrôle de qualité d'exécution qu'exige l'assemblage par soudage.
Elle implique également l'aptitude, pour l'entreprise, à effectuer le montage-levage des ouvrages correspondants.
Les capacités unitaires indiquées dans les qualifications ci-après s'apprécient par cellule de stockage.

2461 Organes de stockage verticaux de technicité courante - capacité unitaire � 200 m3

2462 Organes de stockage verticaux de technicité confirmée - capacité unitaire entre 200 et 1000 m3

2463 Organes de stockage verticaux de technicité supérieure - capacité unitaire > 1000 m3

2471 Organes de stockage horizontaux de technicité courante - capacité unitaire � 2000 m3 - hauteur de paroi inférieure ou égale à 7 mètres.

2472 Organes de stockage horizontaux de technicité confirmée - capacité unitaire 2000 < < 5000 m3 - hauteur de paroi inférieure ou égale à 7 mètres.

2473 Organes de stockage horizontaux de technicité supérieure - capacité unitaire Ž 5000 m3

248 - PYLONES ET TOURS DE TRANSMISSION

2481 Pylônes de transports ou de distribution d'énergie électrique

2482 Pylônes haubanés ou encastrés pour télécommunications

249 - OSSATURES D'APPAREILS DE LEVAGE, DE MANUTENTION ET DE TRANSPORT

2491 Ossatures d'appareils de levage courants, de portée inférieure à 12 m et de force inférieure à 200 KN.

2492 Ossatures de ponts roulants ayant à la fois une portée supérieure à 12 mètres et une force supérieure à 200 KN.

2493 Ossatures de grands appareils de levage (grues roulantes sur portiques, portiques roulants ayant à la fois une portée supérieure à 20 mètres et une force supérieure à 500 KN, appareils d'importance comparable).

2494 Support de téléphériques et de transporteurs aériens.

251 - 252 - 253 - PONTS

2511 Ponts et passerelles rigides (technicité courante)
Entreprise qui réalise des ponts et passerelles rigides fixes de portée inférieure à 25 mètres, exécutés, soit en construction rivée ou boulonnée en acier de toutes nuances, soit en construction soudée mais en acier dont la limite élastique est au plus égale à 355 N/mm2.

2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)
Entreprise qui, disposant d'un bureau d'études, conçoit et réalise des ponts et passerelles rigides fixes, de tous types, qui comportent une ou plusieurs travées de 25 à 90 mètres de portée et qui sont exécutés, soit en construction rivée ou boulonnée en acier de toutes nuances, soit en construction soudée mais en acier dont la limite élastique est au plus égale à 355 N/mm2. Elle n'a pas l'obligation de répondre aux exigences imposées pour le soudage d'acier à haute limite élastique.
N.B. - L'attribution de la présente qualification ne résulte pas automatiquement de la détention de la qualification 2613.

2513 Ponts et passerelles rigides (technicité supérieure)
Entreprise qui, disposant d'un bureau d'études(6), conçoit et réalise des ponts et passerelles rigides fixes soudés en acier à haute limite élastique supérieure à 355 N/mm2 mais dont la ou les travées ont une portée au plus égale à 90 mètres.

2514 Ponts et passerelles rigides (technicité exceptionnelle)
Entreprise qui, disposant d'un bureau d'études, conçoit et réalise des grands ponts et passerelles rigides fixes, de tous types, avec une ou plusieurs travées de plus de 90 mètres de portée, qu'il s'agisse de ponts à poutre à réaction verticales, de ponts à arc, de ponts à béquilles, ou encore de ponts à treillis, à âme pleine ou caisson.
Elle est capable de réaliser en particulier des ponts soudés en acier à haute limite élastique, c'est-à-dire supérieure à 355N/mm2 avec dalle orthotrope ou dalle béton participante. Elle doit disposer des techniciens et équipements nécessaires au contrôle de qualité d'exécution de soudage, à savoir : ingénieurs, soudeurs compétents au courant des techniques actuelles ; maîtrise et soudeurs qualifiés en nombre suffisant et régulièrement contrôlés par un organisme qualifié, en usine et sur chantiers; moyens d'usinage et équipements de soudage semi-automatique, moyens de contrôle radiographique et de contrôle de dureté; service d'études montage dirigé par un ingénieur ayant la référence de grands montages.

2521 Ponts et passerelles suspendus ou à haubans
Entreprise qui, disposant d'un bureau d'études et d'un service d'études montage, conçoit et réalise des ponts et passerelles suspendus à câbles paraboliques ou à haubans. Pour les grands ouvrages d'une portée supérieure à 200 mètres, l'entreprise doit être titulaire de l'une des qualifications 2513 - 2514.

2522 Ponts et passerelles mobiles
Entreprise qui, disposant d'un bureau d'études et d'un service d'études montage, conçoit et réalise des ponts et passerelles mobiles, tournants ou levants basculants ou rétractables. Elle est capable de construire l'ossature des travées, ainsi que de concevoir et mettre en oeuvre les parties mécaniques, hydrauliques et électriques.

2533 Renforcement et réparation d'ouvrages d'art

261 - ORGANES DE RETENUE D'EAU

2613 Vannes, portes d'écluses, batardeaux et évacuateurs de surface.

2623 Vannes de fonds, conduites forcées.

2633 Bâteaux portes, portes flottantes, élévateur à bateaux, slipways.